La mise à pied disciplinaire est une sanction destinée à sanctionner un salarié en cas de manquement ou de faute grave au travail. Quels sont les motifs d’une telle sanction ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles en sont les conséquences ? Est-on payé pendant une mise à pied disciplinaire ? Explications.
Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire au travail ?
Une décision prise par l'employeur en cas de manquement
Une sanction disciplinaire au travail est une décision prise par un employeur en vue de sanctionner un salarié en cas de manquement :
- aux règles édictées dans l’entreprise ;
- à ses obligations professionnelles ;
- à son comportement au sein de l’entreprise.
La sanction disciplinaire a pour objectif de rappeler au salarié concerné les règles à respecter et à l'encourager à adapter son comportement pour éviter toute récidive.
Les différents types de sanction
Il existe différents types de sanctions disciplinaires, prononcées en fonction de la gravité de la faute reprochée. Les principales sanctions au travail sont notamment :
- L’avertissement constitue un simple rappel à l’ordre, oral ou écrit, il notifie le salarié que son comportement n’est pas celui attendu au sein de l’entreprise et l’invitant à le corriger.
- Le blâme, plus officiel que l’avertissement, consiste en une réprimande qui peut être mentionnée au dossier du salarié.
- La mise à pied disciplinaire est une mesure qui suspend temporairement la présence du salarié dans l’entreprise et le versement de son salaire.
- La rétrogradation vise à placer le salarié à un poste aux responsabilités ou à la hiérarchie moins importantes.
- La mutation disciplinaire a pour conséquence de déplacer le salarié vers un autre poste ou un autre lieu de travail.
- Le licenciement disciplinaire s'applique en cas de fautes très graves, il met fin au contrat de travail du salarié.
Quels sont les motifs pour une mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied disciplinaire fait partie des sanctions les plus lourdes. Elle est définie par l'article L1221-1 du Code du travail. Dans ce cadre, elle vise à sanctionner une faute ou un manquement grave tel que :
- Des absences injustifiées ou répétées.
- De nombreux retards non justifiés et réguliers.
- Le non-respect des règles internes à l’entreprise.
- Un manquement aux consignes de sécurité.
- Un comportement irrespectueux ou inapproprié (menaces, actes de violence, insultes, harcèlement sexuel ou sexisme, harcèlement moral, etc.).
- Un vol, une fraude ou un détournement.
- La non-exécution de tâches professionnelles.
En toute hypothèse, la mise à pied disciplinaire doit être proportionnée à la faute commise.
Comment se passe une mise à pied disciplinaire ?
La mise à pied disciplinaire obéit à une procédure rigoureusement encadrée. Sa mise en place implique qu'elle soit prévue dans la convention collective applicable à l'entreprise.
Convocation du salarié à un entretien
Après avoir constaté une faute imputable à un salarié, l’employeur est tenu de le convoquer à un entretien préalable. Cette convocation est adressée par écrit au salarié concerné. Elle l’informe de l’objet de l’entretien, de sa date et de la faculté qui lui est offerte d’être assisté par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur.
Déroulement et suite de l'entretien
Au cours de l’entretien, le salarié s’explique sur les faits reprochés, ce qui permet à l’employeur de prendre une décision. Suite à l’entretien, l’employeur peut renoncer à la mise à pied du salarié. Dans le cas contraire, il l'informe par écrit (lettre recommandée) de la mise en place de la sanction disciplinaire, de sa durée et des motifs de la mise à pied. Le salarié doit être notifié de la sanction au minimum deux jours ouvrables à l'issue de l'entretien et dans un délai d'un mois maximum.
Contestation du salarié
Le salarié est en droit de contester la décision de l'employeur si ce dernier n'était pas en droit de prendre cette sanction, qu'il n'a pas respecté la procédure légale ou si la sanction est disproportionnée au regard des faits. Le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes et se faire assister ou représenter par un avocat.
Quelle est la durée maximale d'une mise à pied ?
La durée de cette sanction est variable en fonction de la nature de la faute commise. La loi ne fixe pas de durée maximale. En revanche, une convention collective ou un règlement intérieur peut prévoir une durée maximale. À l’issue de cette période et sauf licenciement, le salarié retrouve son poste.
Est-on payé pendant une mise à pied disciplinaire ?
Au cours de la mise à pied disciplinaire, le salarié ne travaille pas et ne perçoit pas de salaire. En effet, cette sanction équivaut à une suspension du contrat de travail.
Quelles sont les conséquences d’une mise à pied ?
La mise à pied disciplinaire entraîne certaines conséquences :
- La suspension de la rémunération du salarié pendant toute la période d’absence.
- La durée de cette sanction ne compte pas dans l’ancienneté du salarié.
- La mise à pied est mentionnée dans le dossier du salarié.
Le salarié peut-il se mettre en arrêt maladie au cours de la procédure ?
Le salarié peut tout à fait se mettre en arrêt maladie au cours de la procédure de mise à pied conservatoire. Il pourra alors percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale. L'arrêt maladie suspend la période de mise à pied disciplinaire qui redémarre à la fin de l’arrêt de travail.
Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et conservatoire ?
Contrairement à la mise à pied disciplinaire, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction. Si elle permet de retirer le salarié de l’entreprise de manière urgente, pour autant, ce retrait est justifié par des mesures de précaution permettant à l’employeur d’effectuer des recherches ou une enquête avant d’engager une procédure disciplinaire. Au cours d’une mise à pied conservatoire, le salarié continue de percevoir son salaire.
Source Capital