La ministre du Travail dénonce des abus - tant côté entreprises que salariés - dans le recours à la rupture conventionnelle. Ce dispositif permet au salarié et à l'employeur de se séparer d'un commun accord. Problème pour le gouvernement: il donne droit aux allocations chômage.
Le gouvernement cherche les économies partout où il peut les trouver. Sur le volet social, la ministre du Travail veut que les partenaires sociaux discutent d'une énième réforme de l'Assurance chômage pour circonscrire le nombre de personnes éligibles et réduire leur durée d'indemnisation.
Mais le gouvernement veut aussi s'attaquer aux ruptures conventionnelles, dont le nombre a augmenté ces dernières années. Ce dispositif créé en 2008 permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un CDI. Dans ce cas, le salarié perçoit une indemnité et peut bénéficier de l'allocation chômage.
C'est ce dernier point qui ennuie le gouvernement, car cela pèse sur les finances publiques. François Bayrou a présenté un plan pour réaliser près de 44 milliards d'économies afin de réduire le déficit public.
"Beaucoup d’abus"
La ministre du Travail estime même qu'il existe "objectivement beaucoup d’abus – du côté salarié comme du côté entreprise". Côté employeurs, l'entourage d'Astrid Panosyan-Bouvet précise qu'il peut s'agir de "de licenciement 'déguisés' en ruptures conventionnelles".
De cette façon, l'entreprise se dédouane des obligations qui peuvent lui incomber lors d'un plan de sauvegarde de l'emploi, par exemple "tenter de recaser les salariés, injecter de l'argent dans le bassin d'emploi local ou financer des actions de formation".
Côté salariés, il peut également y avoir des abus, selon le ministère du Travail, avec "des démissions 'déguisée' en ruptures conventionnelles avec parfois une recherche d’emploi qui ne démarre pas dès après la cessation de l’emploi précédent".
"Tous ceux qui veulent partir me demandent une rupture conventionnelle"
Sur le terrain, ce constat est corroboré par Philippe Véran, patron d'une entreprise de 1.000 salariés de fabrication d'implants et de prothèses dentaires. "On apprécie vraiment cet outil parce que ça permet d'avoir de la clarté, de sécuriser la séparation, le salarié ne peut pas contester la rupture conventionnelle comme c'est le cas pour le licenciement", explique-t-il.
Mais il estime que l'esprit du dispositif a été détourné: "Au départ, c'était pensé pour les salariés pour lesquels ça se passait mal dans l'entreprise."
"Aujourd'hui, tous les salariés qui veulent partir me demandent une rupture conventionnelle."
"Quand c'est quelqu'un qui est dans l'entreprise depuis longtemps et qui a un vrai souci, je comprends mais certains sont là depuis peu et qui veulent juste démissionner pour changer de vie", témoigne-t-il.
"Avant, il pouvait y avoir des drames"
Côté syndicat, on réfute ce constat. "Quand on demande une rupture conventionnelle, c’est que ça ne se passe pas bien dans l'entreprise. Sinon, on attend de retrouver un emploi et on démissionne", affirme Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe de l'UNSA.
"On peut toujours trouver des abus mais en réalité on ne passe pas par la case assurance chômage par plaisir."
La syndicaliste vante plutôt les mérites du dispositif: "Les ruptures conventionnelles ont permis de fluidifier les sorties, ça a permis d'éviter les situations conflictuelles, elles sont vraiment plébiscitées par les employeurs", assure-t-elle.
"Avant il pouvait y avoir des drames, des arrêts maladie ou des abandons de poste", se souvient-elle.
En effet, certains employeurs pouvaient pousser un salarié à la démission et à l'inverse, un salarié pouvait faire en sorte de se faire licencier au lieu de démissionner. Les ruptures conventionelles ont permis d'éviter un certain nombre de procès au prud'hommes.
Le gouvernement veut couper le robinet
Face à l'augmentation du nombre de ruptures conventionnelles signées, qui sont passées de 88.000 au premier trimestre 2015 à 128.000 au premier trimestre 2025, le gouvernement appelle les partenaires sociaux à trouver un accord pour limiter leur effet sur les finances publiques.
Théoriquement, il existe donc plusieurs possibilités: modifier les conditions d'accès à la rupture conventionnelle (profil de l’employé, profil de l’entreprise...) ou de toucher aux conditions d'indemnisation par France Travail (montant de l’allocation, délais avant indemnisation (carence), durée de l’indemnisation...). Le ministère précise qu'aucune piste n’est privilégiée à ce stade et que le sujet fera l'objet de négociations entre partenaires sociaux.
Source Marine Cardot - BFM Business