Alors que la neige sème la pagaille dans de nombreuses villes françaises depuis lundi après-midi, les salariés doivent s'organiser. Mais, ces réajustements de dernière minute posent parfois des questions légales : ai-je le droit de m'absenter, d'arriver en retard ou de télétravailler ? François Hubert, associé du cabinet Voltaire Avocats, nous répond.
En cas de neige, suis-je obligé d’aller travailler ?
François Hubert (FH) – En principe, le salarié est tenu de se rendre sur son lieu de travail et des chutes de neige ne suspendent pas le contrat de travail. Il reste qu’en cas de conditions climatiques extrêmes (exemples : routes impraticables et/ou tempête de neige importante), des solutions temporaires peuvent être mises en place avec l’employeur (exemple : télétravail). Le salarié peut aussi exercer son droit de retrait s’il estime faire face à un danger grave et imminent pour sa santé, en application de l’article L. 4131-3 du Code du travail – ce qu’il lui appartient d’établir. L’appréciation dépendra notamment du lieu de travail et du mode de transport utilisé. A noter, par ailleurs, que le Code du travail prévoit des aménagements spécifiques en cas d’intempéries pour le secteur du BTP (articles L. 5424-6 et suivants).
Ai-je le droit d’arriver en retard ?
FH – Comme pour les absences, le salarié reste tenu de respecter ses horaires de travail, même en cas de neige. En cas de retard à sa prise de poste, il lui appartient de le justifier auprès de son manager. Si les conditions météorologiques rendent le trajet difficile ou impossible, il appartient, là encore, au salarié d’en informer l’employeur et de justifier de la réalité de l’empêchement. Cela étant dit, l’employeur peut faire preuve de bon sens en aménageant les horaires de travail ou en autorisant la récupération des heures perdues ultérieurement afin de tenir compte des difficultés de transport – tout en veillant à respecter la durée quotidienne minimale et maximale du travail.
S’il fait trop froid sur mon lieu de travail, puis-je partir ?
FH – Oui tout à fait ! Le salarié peut exercer son droit de retrait, en application de l’article L. 4131-3 du Code du travail, s’il estime que le froid constitue un danger grave et imminent pour sa santé. Il a ainsi été jugé légitime par le passé qu’un salarié exerce son droit de retrait en refusant de travailler dans un local non chauffé (Cour d’appel de Nancy, 16 décembre 2009, n°08/03185). L’employeur doit adapter les locaux aux saisons. En période de grand froid, il doit chauffer les locaux pour garantir une température adaptée (article R. 4223-13 du Code du travail). L’INRS recommande entre 21° à 23° en hiver.
Si j’ai la possibilité de faire du télétravail, ai-je le droit de prendre plus de jours hebdomadaires qu’autorisés ?
FH – Il est important de rappeler que le télétravail n’est pas un droit acquis. Le salarié doit, en principe, respecter le nombre de jours prévu par l’accord collectif, la charte ou le contrat de travail régissant le télétravail dans son entreprise. Il peut toutefois solliciter une dérogation auprès de l’employeur – qui reste libre de l’accepter ou non. Enfin, il convient de souligner que le télétravail est un mode d’organisation du travail qui peut être mis en place pour faire face à des circonstances exceptionnelles, ce que pourrait constituer une période allongée de neige et de grand froid. L’article L. 1222-11 du Code du travail indique qu‘ »en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »
Quelles pourraient être les sanctions de mon employeur ?
FH – En l’absence de justification valable, l’employeur peut sanctionner disciplinairement le salarié pour absence ou retard injustifiés. Ces faits peuvent également justifier une retenue sur salaire. À titre d’exemple, a été jugée fautive l’absence d’un salarié invoquant un état de la route dégradé, alors qu’il ne s’agissait que d’un simple enneigement n’ayant pas entravé la circulation. Cette absence pour cause de neige a alors conduit à son licenciement (Cour d’appel de Nancy, 28 novembre 2012, n°12/00421).
Comment puis-je les contester ?
FH – La sanction disciplinaire peut être contestée par le salarié via un courrier motivé à l’attention de l’employeur. En cas de désaccord persistant, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.
Courrier Cadres