Votre responsable vous demande de rester deux heures de plus, de répondre à un mail le dimanche ou de travailler pendant votre temps partiel ? Vous n'êtes pas toujours obligé d'accepter. Contrat de travail, heures supplémentaires, forfait jours… Voici les règles à connaître selon Maître Laetitia Linossier, avocat en droit du travail.
Vous aviez prévu de quitter le bureau à 18 heures. Au moment de partir, votre manager vous demande finalement de rester jusqu'à 20 heures. Ou peut-être recevez-vous régulièrement des appels le soir, des mails le week-end ou des demandes urgentes pendant vos jours de repos. Dans ces situations, peut-on réellement refuser ?
La réponse dépend avant tout de votre contrat de travail. « Beaucoup de salariés pensent qu'ils doivent systématiquement accepter. En réalité, il faut d'abord regarder ce qui est prévu dans leur contrat », explique Maître Laetitia Linossier, avocate en droit du travail, inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis.
Les heures supplémentaires ne sont pas toujours obligatoires
Votre contrat prévoit-il expressément que vous devez effectuer des heures supplémentaires lorsqu'elles sont demandées ? Dans la majorité des contrats, une formule assez générale indique simplement que des heures supplémentaires pourront être demandées en fonction de l'activité. « Dans ce cas, le salarié conserve la possibilité de les refuser », explique l'avocat. En revanche, si le contrat prévoit explicitement que les heures supplémentaires demandées par l'employeur doivent être acceptées, un refus peut devenir fautif. Autrement dit, ce n'est pas la demande de votre supérieur qui crée l'obligation, mais bien le contenu du contrat que vous avez signé.
Les horaires n'ont pas toujours vocation à figurer dans le contrat
Autre idée reçue : beaucoup pensent que leurs horaires doivent obligatoirement être inscrits dans leur contrat. En réalité, cette obligation concerne essentiellement les salariés à temps partiel. Pour les salariés à temps complet, Maître Laetitia Linossier recommande même aux employeurs de ne pas contractualiser les horaires précis. Pourquoi ? Parce que modifier des horaires inscrits dans un contrat impose ensuite de faire signer un avenant à chaque salarié concerné, sans quoi, le salarié est en droit de refuser. Mieux vaut donc, du côté de l'entreprise, renvoyer aux horaires collectifs, qui peuvent évoluer plus facilement.
Télétravail : documentez votre temps de travail
Le développement du télétravail a rendu les dépassements d'horaires beaucoup plus difficiles à mesurer. Pourtant, lorsqu'un salarié estime travailler régulièrement au-delà de son temps contractuel, il doit pouvoir l'établir. Maître Laetitia Linossier recommande de tenir un relevé personnel de ses horaires, de conserver les e-mails envoyés tôt le matin ou tard le soir, ainsi que les captures d'écran de son agenda ou de ses réunions. « Il faut démontrer qu'il existe un décalage entre la charge de travail demandée et le temps de travail payé », résume-t-elle. Ces éléments permettront d'ouvrir un dialogue avec l'employeur, voire, en cas de contentieux, d'étayer une demande de paiement d'heures supplémentaires.
Le forfait jours ne signifie pas travailler sans limite
Les salariés au forfait jours disposent d'une plus grande liberté dans l'organisation de leur emploi du temps. Mais cette autonomie ne signifie pas que l'employeur peut exiger une disponibilité permanente. Celui-ci doit suivre régulièrement la charge de travail de ses salariés et vérifier que leur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est respecté. « Dans beaucoup de situations, le forfait jours devient un piège pour le salarié lorsque ce suivi n'est plus assuré », observe Maître Laetitia Linossier. Si le juge constate que ce contrôle n'a pas été correctement réalisé, le forfait jours peut être annulé et l'employeur condamné à verser des heures supplémentaires.
Le droit à la déconnexion ne suffit pas toujours
Les entreprises affichent de plus en plus des chartes sur le droit à la déconnexion. Dans les faits, les contentieux restent nombreux. L'accès permanent aux e-mails et aux outils numériques brouille la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. Lorsqu'elle devient chronique, cette surcharge peut même constituer un indice de harcèlement moral.
Pour l'avocate, le meilleur réflexe est donc de documenter systématiquement la situation : horaires réellement effectués, échanges de mails, captures d'écran d'agenda, certificats médicaux si la surcharge affecte la santé… Autant d'éléments qui permettront, si nécessaire, de démontrer que la charge de travail imposée dépassait ce que prévoyait le contrat.
Source Capital