En février, les partenaires sociaux avaient fini par s'entendre sur un accord, validé au printemps par le Parlement, qui raccourcit la durée d'indemnisation par France Travail des bénéficiaires d'une rupture conventionnelle individuelle.
Le gouvernement avait prévenu depuis longtemps, c'est désormais chose faite. À compter de ce mardi 1er septembre, la durée maximale d'indemnisation par France Travail des bénéficiaires d'une rupture conventionnelle individuelle est raccourcie.
Pour les moins de 55 ans notamment, elle est abaissée à 15 mois contre 18 auparavant. Pour les plus âgés, non seulement la durée pour percevoir les allocations chômage diminue mais les bornes d'âge sont aussi révisées.
En effet, les plus de 55 ans ayant négocié un accord de rupture conventionnelle ne seront indemnisés par France Travail que pendant 20,5 mois maximum. Jusqu'ici, cette durée s'élevait à 22,5 mois pour les 55 à 56 ans et 27 mois pour les allocataires d'au moins 57 ans.
Outre-mer, hors Mayotte, les règles diffèrent un peu de la métropole. La durée d'indemnisation chômage est abaissée à 20 mois pour les allocataires de moins de 55 ans au lieu de 24 mois. Elle diminue à 30 mois pour les plus de 55 ans, ce qui était, certes, déjà le cas pour les 55 et 56 ans mais pas pour les 57 ans et plus qui, jusqu'ici, pouvaient toucher les allocations de France Travail pendant 36 mois maximum.
Entre 600 et 800 millions d'euros d'économies par an
Cette réforme est le fruit de négociations tendues entre les partenaires sociaux. Après quelques échanges houleux, ces derniers sont parvenus à un accord en février cette année, puis en mai, le Parlement a donné son feu vert à une loi transposant ce texte.
Selon la Dares, organisme statistique rattaché au ministère du Travail, cet accord doit permettre de générer entre 600 et 800 millions d'euros d'économies par an en régime de croisière d'ici 2029. C'est donc mieux que les 400 millions d'euros d'économies demandées par le Premier ministre Sébastien Lecornu, lorsqu'il a missionné les syndicats et les organisations patronales de réviser les règles du jeu des ruptures conventionnelles.
Source BFM Business