Le mois de septembre 2026 est particulièrement chargé en matière de nouveautés sociales. Les arrêts de travail sont ainsi l’objet de restrictions entrées en vigueur en ce début de mois.
Moins d’arrêts de travail ? Tel est l’objectif du gouvernement qui entend lutter contre l’absentéisme en limitant la possibilité d’obtenir des arrêts de travail. Ainsi, un décret du 12 juin 2026 est entré en vigueur ce mardi 1er septembre. Il transcrit l’une des dispositions de la loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2026 : limiter les arrêts de travail à 31 jours calendaires. Jusque-là, la loi n’imposait aucune limitation de la durée de l’arrêt. Cela concerne les arrêts de travail prescrits par les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.
L’arrêt pourra être prolongé, mais chaque prolongation ne pourra dépasser 62 jours. La prolongation pourra être effectuée par le médecin prescripteur, le médecin traitant, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste. Par exception, ces professionnels de santé pourront cependant prescrire des prolongations plus longues, lorsqu’ils estiment que l’état de santé du salarié le nécessite. Ils devront cependant tenir compte des recommandations établies par la Haute Autorité de santé, lorsqu’elles existent. Des arrêts de travail initiaux ou des prolongations peuvent toujours être prescrits lors d’une téléconsultation, à condition que l’arrêt total ne dépasse pas trois jours. Le gouvernement a par ailleurs présenté un plan visant à lutter contre l’absentéisme, avec un certain nombre de mesures répressives et quelques mesures préventives. Des négociations sur le sujet doivent être menées avec les partenaires sociaux. Cela fait suite à plusieurs restrictions entourant les arrêts de travail intervenues ces dernières années.
Ces limitations s’appliquent aux salariés du secteur privé comme aux agents de la fonction publique. D’autres modifications s’appliquent également au 1er septembre pour ces derniers. Ainsi, les avis d’arrêts de travail au format papier doivent désormais être établis au moyen d’un formulaire Cerfa sécurisé, comme c’est déjà le cas pour les salariés du secteur privé depuis le 1er septembre 2025. Par ailleurs, ils pourront démarrer ou continuer une formation ou un bilan de compétence, durant un congé pour motif de santé à condition d’avoir obtenu l’avis favorable d’un médecin agréé. Les agents de la fonction publique d’Etat en attente de l’attribution d’un congé de longue maladie ou de longue durée et en fin de droit d’un congé de maladie ordinaire pourront percevoir une indemnité d’attente le temps d’obtenir la décision.
Des modifications dans les temps partiels thérapeutiques et les remboursements de médicaments.
Pour les agents publics, les modalités de temps partiel thérapeutique ont également évolué au 1er août pour s’aligner sur celles du secteur privé. Auparavant l’autorisation de temps partiel thérapeutique prenait effet à la date de la réception de la demande par l’administration employant l’agent. Désormais, l’administration dispose d’un délai de trente jours à compter de la demande pour l’accepter ou la refuser. Dans certains cas toutefois, la réponse doit intervenir au plus tard le jour de la reprise du travail : suite à un congé de longue maladie, un congé de longue durée, un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), une disponibilité pour raison de santé. Dans tous les cas, tout refus doit être motivé.
Enfin, le 1er septembre marque aussi l’entrée en vigueur de nouvelles modalités de remboursement des médicaments. Cela concerne les médicaments hybrides (même principe actif qu’un médicament de référence mais différence dans la forme thérapeutique, le dosage ou la voie d’administration) ou biosimilaires (différences minimes avec un médicament biologique, c’est-à-dire fabriqué à partir d’une cellule ou d’un organisme vivant). Désormais, si un patient refuse la substitution d’un médicament de ce type proposée par un pharmacien, il ne bénéficiera plus du tiers-payant. Il devra régler la totalité du prix du médicament et sera ensuite remboursé par l’Assurance maladie en fonction du taux. Cependant, un pharmacien n’a pas le droit d’opérer une telle substitution si le médecin a explicitement exclu cette possibilité sur l’ordonnance.
L'équipe de Cadremploi