Deux filiales régionales de la Caisse d'épargne, du groupe BPCE, ont écopé de plus de 9 millions d'euros d'amendes pour pratiques commerciales trompeuses, a annoncé la Répression des fraudes (DGCCRF) mardi 24 février dans un communiqué.
La Caisse d'Épargne Île-de-France et la Caisse d'Épargne Grand Est Europe ont été condamnées à payer plus de 9 millions d'euros d'amende. Une information révélée mardi 24 février par nos confrères du Parisien. Les deux banques sont sanctionnées par la répression des fraudes pour pratiques commerciales trompeuses. On leur reproche notamment des frais bancaires non justifiés.
Des manquements "qui ne sont pas nouveaux"
Des frais appelés “commission d’intervention” ont été anormalement prélevés sur plusieurs comptes clients de la Caisse d’Épargne IDF, sans que la répression des fraudes ne donne de chiffre précis. Ces commissions sont normalement appliquées pour traiter le découvert d’un compte. Mais dans les cas repérés par les enquêteurs, les comptes n’étaient pas en irrégularité.
Autre reproche fait cette fois-ci à ces deux entités de la Caisse d'Épargne: le dépassement du plafond de ces commissions: 8 euros par intervention maximum. Des manquements qui ne sont pas nouveaux, regrette Juliette Woods de l'UFC-Que Choisir.
“Il y a aussi des manquements qui persistent sur l’information des clients. Un consommateur aujourd'hui ne connait pas les montants des commissions d’intervention pratiquées par son établissement bancaire. Il n’est pas au courant non plus qu’il y a des plafonds qui peuvent être appliqués. C’est précisément là que des petits détails de frais peuvent devenir des abus”, explique-t-elle à RMC.
Les clients vont être remboursés
Les clients lésés seront remboursés dans les semaines à venir, assurent la Caisse d'Épargne IDF et Grand Est Europe. Contactées, elles ajoutent avoir pris acte de la décision de la répression des fraudes et avoir mis fin à des tarifications spécifiques, sans plus de précisions.
En 2020, ce sont six banques, dont la BNP Paribas et la Banque postale, qui ont écopé d’amendes d’un montant cumulé de 2,8 millions d’euros. En 2024, c’est la Société Générale qui a dû verser plus de 3,5 millions d’euros au Trésor.
La banque a préféré négocier avec la justice en passant par la case "transaction pénale", sans procès. C’est la première fois qu’un dispositif de remboursement des clients est prévu dans le cadre d’une suite pénale d’enquête de la DGCCRF.
Source RMC - Amélie Courtet
