Grâce au nouveau congé supplémentaire de naissance, les jeunes parents peuvent s'absenter de leur entreprise jusqu'à deux mois en plus des congés maternité et paternité légaux pour s'occuper de leur bébé. Si le dispositif indemnise mieux qu'un congé parental, les salariés risquent d'être surpris en découvrant leur fiche de paie.
Gare aux mauvaises surprises. Juriste spécialisée en droit social dans le secteur du bâtiment, Clara* s'attend à la douche froide pour les premiers jeunes parents de son entreprise partis en congé supplémentaire de naissance cet été. "Certains vont déchanter à la rentrée en découvrant leurs fiches de paie", anticipe-t-elle.
Et pour cause, si le dispositif est effectivement plus intéressant financièrement que le congé parental, il ne protège pas pour autant les jeunes parents d'importantes pertes de revenus. Car si les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécu au titre du congé supplémentaire de naissance suivent les mêmes règles de calcul que pour les congés maternité et paternité légaux, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale (4.005 euros en 2026), ces dernières subissent en plus un coefficient de dégressivité de 0,7 le premier mois et de 0,6 le second mois.
Moins de 2.200 euros net le premier mois, 1.900 le second mois
Autrement dit, là où l'indemnité journalière est plafonnée à 104,02 euros pour les congés maternité et paternité, les parents en congé supplémentaire de santé ne percevront, in fine, que 70% de cette indemnité journalière le premier mois, soit 72,87 euros par jour maximum, puis 60% le second mois, ce qui revient à 62,41 euros par jour.
Et il s'agit là des montants maximum pouvant être versés par l'Assurance maladie. C'est-à-dire que pour percevoir un peu moins de 2.200 euros net le premier mois, puis 1.900 euros net le second mois, il faut que la mère ou le père en congé supplémentaire de naissance ait perçu un salaire brut mensuel de 4.005 euros durant les trois mois précédant ce congé.
"Certes, cela reste mieux que le congé parental à environ 450 euros par mois, mais il s'agit quand même d'un manque à gagner significatif, qui risque de ne pas être soutenable pour les salariés aux bas salaires", estime Clara.
Surtout, même si certaines branches professionnelles maintiennent le salaire à 100% de leurs collaborateurs lorsqu'ils sont en arrêt maladie, congé maternité ou paternité, pour l'instant, rien ne garantit à ces mêmes salariés de bénéficier d'un complément versé par leur employeur dans le cadre du congé supplémentaire de naissance.
"En fait, les entreprises se calent aux règles strictes de la suspension du contrat de travail", explique Me Anne-Leleu Été, avocate spécialisée en droit du travail. "Si aucun accord collectif ou convention ne prévoit le maintien dans ce cadre, ce ne sera pas fait".
Reste à savoir si le maintien du salaire à 100% dans le cadre du congé supplémentaire de naissance fera l'objet de négociations. "Honnêtement, je n'y crois pas du tout, cela coûterait trop cher à l'entreprise. Il n'est pas question de compléter pendant un arrêt de travail de courte durée mais pendant deux mois", estime Clara.
Pas de mutuelle pendant les deux mois?
Autre détail qui n'a peut-être pas sauté aux yeux des jeunes parents: la prise du congé supplémentaire de naissance va probablement interrompre le bénéfice de leur protection sociale complémentaire (PSC), c'est-à-dire de leur mutuelle et prévoyance d'entreprise.
Et pour cause, le contrat de travail étant suspendu, le salarié n'est plus censé cotiser à la mutuelle de son entreprise, tout comme son employeur pour son compte. "Dans ce cas, s'il souhaite maintenir sa couverture pendant le congé de naissance, il va devoir s'acquitter non seulement de la part salariée, mais aussi de la cotisation patronale!", signale Clara.
Prenons l'exemple d'un salarié qui paye habituellement 55 euros par mois sa cotisation à sa mutuelle d'entreprise, et son employeur 88 euros. Si ce dernier prend un congé supplémentaire de naissance tout en continuant à bénéficier de la protection de sa mutuelle, alors il devra payer de sa poche au total 143 euros par mois. "Cela va donc diminuer encore un peu plus le salaire net de la mère ou du père", conclut Clara.
Comment fonctionne le nouveau congé de naissance ?
"En fait, le maintien de la protection sociale complémentaire est corrélé au maintien de salaire. Si l'entreprise complète les indemnités journalières de la Sécu, alors le salarié continue à bénéficier des avantages de sa mutuelle sans payer plus. Mais si cela n'est pas le cas, alors aucune obligation de maintenir la couverture", souligne Me Anne Leleu-Été.
Il n'empêche: même si la mère ou le père ne travaille pas dans une branche ou une entreprise ayant opté pour le maintien de salaire pendant le congé supplémentaire de naissance, l'avocate suggère de vérifier les bases du contrat socle du contrat de complémentaire santé et de prévoyance d'entreprise.
Souvent, les contrats maintiennent les garanties sans avoir à payer plus cher pour certains cas de suspension du contrat de travail qui sont assimilés à du travail effectif, comme les arrêts maladie, congés maternité et paternité. Mais le congé supplémentaire de naissance, tout comme le congé parental, ne sont pas considérés comme des périodes de travail effectif. Cela signifie d'ailleurs qu'ils n'ouvrent pas un droit à l'acquisition de nouveaux jours de congés payés.
Source BFM Business
