Peut-on boire une bière pendant un pot de départ ? Le champagne est-il autorisé ? Votre employeur peut-il interdire totalement l'alcool dans l'entreprise ? Contrairement aux idées reçues, le Code du travail fixe des règles précises… mais laisse aussi une large marge de manœuvre aux employeurs. Décryptage avec Maître Lætitia Linossier, avocat en droit du travail.
Le traditionnel pot de départ avec une coupe de champagne est-il vraiment légal ? Peut-on partager une bière entre collègues après une grosse journée ? Beaucoup de salariés l'ignorent, mais le Code du travail encadre très précisément la consommation d'alcool sur le lieu de travail.
Et la règle est plus surprenante qu'on pourrait le croire. Contrairement à l'idée selon laquelle l'alcool serait totalement interdit au bureau, le Code du travail prévoit une exception. Seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être introduits et consommés sur le lieu de travail. Tous les autres alcools – whisky, rhum, vodka, gin, champagne ou encore cocktails – sont, eux, interdits. Cette tolérance vise principalement les repas ou certains moments de convivialité organisés par l'entreprise. Elle ne signifie pas pour autant que les salariés peuvent consommer librement de l'alcool pendant leur journée de travail.
Votre employeur peut aller beaucoup plus loin
C'est même l'une des principales idées reçues sur le sujet. « Le règlement intérieur peut être plus restrictif que le Code du travail », explique Maître Lætitia Linossier, avocat en droit du travail inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis. Une entreprise peut ainsi décider d'interdire totalement toute consommation d'alcool sur son site, y compris le vin ou la bière pourtant autorisés par la loi, dès lors que cette mesure est justifiée par des impératifs de santé ou de sécurité.
C'est notamment le cas dans les secteurs où les salariés conduisent des véhicules, manipulent des machines ou occupent des postes présentant un risque particulier. Le Code du travail autorise d'ailleurs explicitement l'employeur à limiter, voire à interdire totalement l'alcool lorsque cette consommation est susceptible de mettre en danger la sécurité ou la santé des travailleurs
Une bière n'autorise pas l'état d'ébriété
Autre nuance importante, il existe une différence entre consommer une boisson autorisée et être en état d'ivresse. « Vous pouvez consommer une bière sans être en état d'ébriété. En revanche, dès lors que le test est positif et que le salarié est ivre, l'employeur peut engager une procédure disciplinaire si son règlement intérieur le prévoit », rappelle l'avocat. Autrement dit, ce n'est pas uniquement le verre consommé qui compte, mais ses conséquences sur votre aptitude à travailler en sécurité.
Les mêmes règles s'appliquent pendant un pot de départ
Un apéritif organisé dans les locaux de l'entreprise reste juridiquement un moment de travail. Même si l'ambiance est festive, les salariés demeurent sous l'autorité de leur employeur. Les obligations de « loyauté, de sécurité et de confidentialité continuent donc de s'appliquer », confirme Maître Lætitia Linossier. En cas de comportement dangereux ou d'état d'ébriété manifeste, l'employeur peut intervenir et, lorsque son règlement intérieur le prévoit, demander un contrôle d'alcoolémie ou engager une procédure disciplinaire.
Ce qu'il faut vérifier avant toute sanction
Avant de sanctionner un salarié, l'employeur ne peut toutefois pas improviser. Le règlement intérieur doit prévoir les modalités des contrôles d'alcoolémie ainsi que les conséquences disciplinaires d'un résultat positif. À défaut, la procédure peut être contestée devant le conseil de prud'hommes. Pour les salariés comme pour les employeurs, le meilleur réflexe reste donc de consulter ce document. En matière d'alcool au travail, ce n'est pas seulement le Code du travail qui fixe les règles, mais également les dispositions propres à chaque entreprise.
Source Capital
