Si la pratique du télétravail s’est largement répandue en France, votre employeur peut vous imposer quelques règles à suivre via une charte d’entreprise. Ce dernier a le droit de vous interdire de télétravailler depuis un camping, un hôtel ou l’étranger.
Il peut être tentant de télétravailler sous le soleil, au bord de la mer ou à la campagne. L’été a (enfin) pointé le bout de son nez et les grandes vacances aussi. Si certains ont bien posé leurs congés payés pour partir en vacances quelques jours loin du quotidien, d’autres misent sur les «tracances», une pratique qui permet aux salariés de travailler tout en étant en vacances. Mais si le télétravail a bel et bien connu un essor depuis la pandémie de Covid-19, est-ce pour autant légal de le pratiquer depuis son lieu de vacances ?
En réalité, aucun texte de loi dans le Code du travail ne stipule qu’il est interdit de travailler dans certains lieux. En revanche, comme le rapporte BFMTV ce samedi 13 juillet, il convient aux employeurs d’établir une charte de télétravail avec les règles à respecter. Et il se peut que, dans la vôtre, le fait de télétravailler depuis un camping ou un hôtel ne soit pas autorisé. «L'entreprise peut aussi exiger que le lieu dans lequel le salarié télétravaille soit adapté au travail», explique Anne Cardon, avocate spécialisée en droit social, auprès de nos confrères.
Il est déconseillé de télétravailler depuis l’étranger
Cependant, même si la charte de télétravail de votre entreprise ne stipule pas que vous pouvez, ou non, travailler à distance depuis votre lieu de vacances, il est impératif que vous en parliez à votre patron au préalable. «L'employeur ne peut pas imposer un lieu dans lequel le salarié peut travailler mais il peut en interdire certains, notamment pour des raisons d’assurance», poursuit l’avocate spécialisée. Aussi, votre employeur peut tout à fait vous demander de ne pas trop vous éloigner de votre lieu de travail habituel. En cas d’urgence, s’il est nécessaire que vous vous rendiez au bureau, votre absence peut être considérée comme étant une faute.
Enfin, Anne Cardon déconseille la pratique du télétravail depuis l’étranger, sauf accord de votre chef : «Cela pose de grosses problématiques en matière de Sécurité sociale, en matière d'accidents du travail donc l'employeur peut vous interdire de travailler depuis l’étranger», conclut-elle.
Source Capital