Au premier trimestre 2024, le nombre de ruptures conventionnelles a battu un nouveau record. L'augmentation des cotisations patronales sur l'indemnité versée n'a pas porté ses fruits.
Le nombre des ruptures conventionnelles continue d’augmenter. Et ce malgré les freins mis en place à l’automne dernier. C’est clairement ce qui ressort des derniers chiffres publiés par la Dares, le département des statistiques du ministère du Travail, qui portent sur le premier trimestre 2024.
Certes, parmi tous les contrats de salariés en CDI ayant pris fin sur les trois premiers mois de l’année, les ruptures conventionnelles restent largement minoritaires (132.500 sur un total de 1,133 million). La Dares recense près de deux fois plus de licenciements et dans quatre cas sur dix, un salarié qui lâche un CDI le fait en démissionnant.
Hausse de moitié des cotisations patronales
Néanmoins, la rupture conventionnelle reste le mode de séparation entre un salarié et son employeur qui progresse le plus. Depuis sa création en 2008, si on met de côté les années Covid, la progression est continue. Le gouvernement sortant avait d’ailleurs tenté d’inverser la tendance en "taxant" les employeurs optant pour cette formule pour se séparer de salariés.
Le forfait social, cotisation patronale calculée sur la base du montant de l’indemnité versé au salariée, est passé, en septembre dernier, de 20% à 30%. Les ruptures conventionnelles coûtent donc désormais plus cher aux employeurs. Mais ce surcoût n’a pas eu l’effet escompté. Au point qu’avant la dissolution, des rumeurs -démenties par la suite- couraient sur l’intention du gouvernement de supprimer ce mode de divorce entre salariés et employeurs.
Après une rupture conventionelle, moins de 1 salarié sur 3 s'inscrit à France Travail
L'objectif de cette éventuelle suppression? Réduire les inscriptions à France Travail de salariés ayant obtenu de leur employeurs une rupture conventionelle. Notamment de seniors pouvant "profiter" de leurs allocations chômage avant de faire valoir leur droit à la retraite.
Mythe ou réalité? Ces cas restent en tout cas indéniablement minoritaires, puisque, selon la Dares, seuls 30% des salariés qui signent une rupture conventionnelle s’inscrivent ensuite à France Travail.
Source Pierre Kupferman – BFM Business
