Rupture conventionnelle et transaction
La rupture conventionnelle et la transaction ont des finalités différentes.
Le choix de conclure une rupture conventionnelle ou de rompre le contrat sur la base d’un licenciement assorti d’une transaction va essentiellement résulter de la situation entre les parties. Si l’objectif est simplement de mettre un terme au contrat de travail, sans redouter un autre litige la rupture conventionnelle semble plus adaptée. L’ancienneté du salarié et les conditions d’exécution de la relation contractuelle seront également à prendre en considération.
Que désigne la rupture conventionnelle ? Qui sont les salariés concernés ?
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Source Cadre Averti
