Le Code du travail ne fixe pas de limite concernant le nombre de pauses autorisées au bureau. Mais attention : votre employeur peut vous sanctionner si ces temps morts nuisent à votre travail.
L’été a finalement pointé le bout de son nez. Et qui dit période estivale, dit généralement charge de travail moins importante au bureau. De nombreux collègues et clients étant partis en congés d’été, vous avez moins de dossiers importants sur le feu et les réunions se font plus rares. Assis devant votre écran d’ordinateur, vous et les derniers survivants de l’open space pourriez être tentés de vous échapper plus fréquemment sur la terrasse, pour profiter vous aussi des rayons de soleil estivaux.
Vous en auriez d’ailleurs tout à fait le droit. Pour rappel, vous n’avez qu’une seule obligation légale en matière de pauses au bureau, et elle penche en votre faveur : celle de prendre une pause continue d’au moins 20 minutes toutes les six heures. Si vous êtes employé, vous pouvez d’ailleurs prendre plusieurs autres pauses dans la journée, à la condition d’effectuer l’intégralité du temps de travail hebdomadaire prévu par votre contrat.
Les cadres sont plus libres de leur emploi du temps
Les salariés en forfait jour sont, eux, un peu mieux lotis. Si tel est votre cas, vous bénéficiez d’une plus grande flexibilité dans votre emploi du temps. Car par définition, vous n’avez pas d’horaires fixes. «Libre à vous de sortir prendre l’air une dizaine de fois par jour si vous en avez l’envie. Votre employeur ne pourra pas vous sanctionner pour cela», explique Clément Estivié, avocat spécialisé en droit du travail chez FARHO avocats. Il pourra cependant le faire pour non-respect de ses instructions, notamment si prendre un trop grand nombre de pauses dans la journée vous empêche quotidiennement de finir les tâches qu’il vous confie. Mais l’expert en droit du travail insiste sur un point : «Votre employeur ne vous sanctionnera pas dès le premier jour de vos pauses abusives. Il faut que ce soit une attitude récurrente de votre part», affirme-t-il.
Mais les choses se compliquent si vous êtes contraint à une obligation de présence à votre poste de travail sur des créneaux horaires bien précis. Dans ce cas, vous ne pourrez techniquement pas prendre de pauses comme bon vous semble, «même s'il y a une tolérance prévue pour la pause café ou la pause cigarette», tempère Clément Estivié.
Logiquement, au vu des différentes situations existantes, la gravité des sanctions auxquelles s’exposent les salariés varient selon leurs obligations contractuelles. La Cour d’appel de Paris a ainsi validé le licenciement d’un agent de sécurité renvoyé pour avoir pris une pause pendant son obligation de présence. A l’inverse, «il n’en sera rien pour un comptable qui s’est simplement absenté de son ordinateur pour aller prendre un café», illustre Clément Estivié. En réalité, la sanction en cas de pauses abusives se fera donc à l’appréciation de l’employeur, qui jugera si vos absences répétées constituent un manquement grave à votre obligation de présence. En clair, «un salarié qui prend trop de pauses, c’est un salarié qui ne fait pas ses heures, ou qui manque à l’une de ses obligations contractuelles», résume l’avocat en droit social. Ainsi, tant que vous faites votre travail correctement, votre patron ne peut pas vous reprocher d’aller trop souvent à la machine à café.
Source Capital
