Assurance-Chomage : syndicats et patronat pourront-ils trouver un accord en moins d’un mois ?

Rédigé le 21/10/2024

Les organisations syndicales et patronales donneront mardi le coup d'envoi d'un nouveau cycle de négociations sur les règles de l'assurance-chômage, qui devront aboutir d'ici le 15 novembre.

Moins d'un mois pour trouver un accord. Les organisations syndicales et patronales entament mardi un nouveau cycle de négociations sur les règles de l'assurance chômage et l'emploi des seniors, avec l'objectif d'aboutir avant le 15 novembre. Les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) doivent discuter à partir de 13h00 au siège de l'Unédic, qui gère l'assurance chômage.

Ces organisations mèneront en parallèle les discussions sur les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi et sur des mesures pour favoriser l'emploi des seniors (sujet plus crucial encore depuis la réforme des retraites) au cours d'une série de réunions d'ici à mi-novembre.

Dès sa déclaration de politique générale, début octobre, le Premier ministre Michel Barnier avait redonné la main aux partenaires sociaux sur ces deux dossiers épineux. Cette décision avait enterré du même coup la réforme de l'assurance chômage prévue par le gouvernement Attal et unanimement dénoncée comme "injuste" et "violente" par les syndicats.

440 millions d'euros d'économies

Les partenaires sociaux ne repartiront pas d'une feuille blanche, mais d'un accord conclu en novembre 2023. Il n'avait pas été validé par le gouvernement faute de dispositions sur les seniors. Signé par la CFDT, FO, la CFTC et les organisations patronales au terme d'une négociation difficile, l'accord prévoyait notamment une amélioration des conditions pour avoir droit à l'assurance chômage (avoir travaillé au moins cinq mois et non six au cours des derniers 24 mois) et une baisse des cotisations patronales de 4,05% à 4% du salaire brut.

Les signataires avaient prévu par avance le volume d'économies à réaliser sur le chômage des seniors: 440 millions d'euros sur la période 2024-2027.

Ces économies devaient passer par un relèvement de deux ans des bornes d'âge ouvrant droit à une période d'indemnisation plus longue. Mais la négociation senior avait échoué en avril. Les partenaires sociaux remettent donc l'ouvrage sur le métier sur l'assurance chômage, mais avec une nouveauté: dans un contexte budgétaire ultra contraint, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet leur a demandé de trouver 400 millions d'euros d'économies supplémentaires par an.

La ministre a jugé cette semaine "très important" de lier la réforme de l'assurance chômage au "mal français" du sous-emploi des seniors, alors que la France est dans le bas du tableau avec un taux d'emploi des 60-64 ans douze points en dessous de la moyenne européenne. S'ils sont moins au chômage que la moyenne, les seniors ont plus de mal à retrouver un emploi, et peuvent avoir des difficultés à continuer à exercer certains métiers pénibles.

"Dès 60 ans sans conditions"

Syndicats et patronat ont notamment été invités à plancher sur les moyens de favoriser les retraites progressives, aujourd'hui peu répandues en France (quelque 26.800 bénéficiaires au 31 décembre 2023, selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse). Sur ce sujet qui avait été une des raisons de l'échec des discussions en avril, la numéro un de la CFDT Marylise Léon a plaidé vendredi sur France 2 pour qu'elles soient accessibles "dès 60 ans sans conditions".

Son homologue de la CGT, Sophie Binet, estime qu'"une des questions centrales" est de savoir qui va payer. Les 400 millions d'euros d'économies supplémentaires demandés pourraient être dans ce but, dit-elle à l'AFP, en relevant que "la concomitance des sommes interroge". Elle conditionne la signature de son syndicat au retrait du décalage de deux ans des bornes d'âge pour les seniors, "une double peine" avec la réforme des retraites.

Le calendrier serré des échanges est lié au fait que les règles de l'assurance chômage tombent au 31 octobre. Un décret de prolongation jusqu'au 31 décembre doit être publié d'ici là afin de laisser le temps nécessaire à l'agrément d'un accord. "On va aller vite, on est dans une négociation flash", a relevé Marylise Léon, son homologue de la CGT admettant que "ça va être sportif".

Source BFM Business - J. Br. avec AFP