Mis en place pour subvenir aux besoins médicaux d’un enfant dont un salarié a la charge, les congés pour enfant malade et de présence parentale ont chacun leur particularité. Explications.
C’est une question qui taraude de nombreux parents salariés. Est-il possible de s’absenter pour s’occuper de son ou ses enfant(s) qui tombent malades ? La réponse est oui, et il existe deux types de congés pour cela. Il y a d’abord le congé pour enfant malade. Comme l’a déjà expliqué Capital, il s’agit d’un congé qui permet au salarié de s’absenter quelques jours afin de s’occuper de son enfant âgé de moins de 16 ans. Pour en bénéficier, le salarié doit fournir à son employeur un certificat attestant de la maladie ou de l’accident de son enfant.
Mais le nombre de jours accordés est limité à trois par an, avec une exception : il peut être porté à cinq jours si l’enfant a moins d’un an et si le salarié a au moins trois enfants à charge de moins de 16 ans. Les modalités peuvent toutefois varier selon la convention collective de l’entreprise, indique Sud Ouest. C’est le cas par exemple pour les enfants atteints de maladies graves ou de handicap. Des accords prévoient alors des congés plus longs. Quant à la prise en charge, cela diffère selon les accords en vigueur : il peut s’agir d’une prise en charge partielle, totale, voire une absence de prise en charge.
Le congé de présence parentale : plus long, mais pas rémunéré
D’un autre côté, il existe un autre type de congé : il s’agit cette fois-ci du congé de présence parentale. Ce dernier permet à un salarié de s’absenter pendant une certaine durée pour s’occuper d’un enfant dont il a la charge. Cela concerne des enfants atteints de handicap ou nécessitant des soins contraignants. Pour en bénéficier, il faut que l’enfant soit âgé de moins de 20 ans, qu’il ne perçoive pas de salaire mensuel brut supérieur à 1 082,87 euros et qu’il ne bénéficie pas d’une allocation logement ou d’une prestation familiale.
Le Code du travail précise que le salarié peut suspendre son contrat de travail pour accompagner son enfant, et ce congé est accordé aussi bien dans la fonction publique que dans le privé. Sa durée ne doit pas excéder 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap. Il est aussi fractionnable et peut être renouvelé. Si le salarié ne touche plus de salaire puisque son contrat est suspendu, il peut recevoir une allocation journalière de présence parentale.
Pour faire la demande, il faut transmettre un document par voie recommandée ou en mains propres à l’employeur, le tout joint à un certificat médical. Mais la demande doit être formulée au minimum 15 jours avant le début de la période souhaitée. À noter qu’à la fin du congé parental, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire ainsi qu’une rémunération au moins équivalente. Capital vous explique comment calculer le montant de l’Ajpp versée par la Caf et la MSA.
Source Capital
