Si la vidéosurveillance est parfois nécessaire pour des raisons de sécurité, elle soulève des questions importantes sur le respect de la vie privée et les droits des salariés. Quels sont les droits et les obligations des employeurs dans ce domaine ? «Capital» fait le point.
Souriez, vous êtes filmés. En passant devant les caméras de surveillance de votre bureau, peut-être vous êtes-vous déjà demandé : est-ce que mon patron peut me filmer ? Comme souvent en droit, la réponse est nuancée. Sur le papier, votre patron peut tout à fait utiliser la vidéosurveillance au bureau. D’après le site internet de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), les caméras peuvent en effet être installées par votre employeur «au niveau des entrées et sorties des bâtiments, des issues de secours et des voies de circulation». Ces caméras pourront aussi surveiller des zones clés comme le lieu d'entrepôt de marchandises.
En clair, oui, votre employeur peut installer des caméras de vidéosurveillance, mais à une condition : cela doit être justifié par une nécessité, comme des risques de vols ou de dégradations de marchandises. Autre exemple : si un salarié manipule de l’argent dans le cadre de son travail (comme un hôte ou une hôtesse de caisse), l’installation d’une caméra sera autorisée, mais celle-ci devra filmer la caisse et non l’employé. Cela s’explique par une raison simple : le respect du droit à la vie privée, un principe fondamental auquel votre patron ne peut déroger.
Jusqu’où votre patron peut-il vous surveiller ?
L’installation de ces caméras ne peut se faire de façon arbitraire. L’employeur, s’il juge cette mesure nécessaire, doit d’abord consulter les instances représentatives du personnel. Par ailleurs, si l’entreprise dispose d’un délégué à la protection des données (DPO), son avis est également requis.. Une simple mention « établissement sous vidéosurveillance » affichée sur un mur ne suffit pas. L’employeur doit préciser les bases légales du traitement des données, expliquer l’objectif de la vidéosurveillance et informer les salariés de leurs droits, tels que le droit d’accès ou d’opposition, entre autres. La durée de conservation des vidéos doit aussi figurer sur les panneaux d’affichage. En principe, elle ne peut dépasser un mois. En résumé, en tant que salarié, vous devez obligatoirement être informé de l’installation de caméras sur votre lieu de travail. A défaut, l’employeur ne peut, en principe, utiliser aucune image à votre encontre, bien qu’une jurisprudence récente ait introduit des exceptions à cette règle.
A ce sujet, la CNIL est très explicite : les caméras de surveillance «ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail». Ainsi, si une caméra est braquée sur vous et vos collègues dans l’open space pour filmer vos moindres faits et gestes, cela n’est pas conforme à la réglementation. L’autorité chargée de protéger vos données personnelles veille activement à faire respecter vos droits. En 2018, une plainte a été déposée contre un dispositif qui plaçait un salarié «sous surveillance permanente et constante», permettant au gérant de visionner les images en temps réel. Ce dispositif, jugé «excessif», a été sanctionné financièrement par la CNIL. De la même manière, il est interdit d’installer des caméras dans les salles de pause, les toilettes ou dans les locaux des syndicats et représentants du personnel.
Source Capital
