Le gouvernement veut remettre sur la table plusieurs mesures issues de la précédente négociation sur l’assurance chômage de 2024. Parmi lesquelles l’allongement de la durée minimale d’activité requise pour pouvoir percevoir une allocation.
Bientôt huit mois de travail obligatoires pour toucher ses allocations d’aide de retour à l’emploi ? Dans la soirée du mardi 22 juillet, le gouvernement a confirmé à Capital son intention de modifier l’un des principaux critères d’éligibilité à l’assurance chômage : la durée d’affiliation. Aujourd’hui, pour ouvrir des droits au chômage, il faut avoir travaillé au moins six mois sur les 24 derniers mois, ou sur les 36 derniers mois si vous avez 53 ans ou plus. Demain, la règle pourrait être nettement plus stricte, en imposant huit mois d’activité sur les 20 derniers mois. « Ce changement de la période de référence, c’est bien ce que le gouvernement a en tête. En tout cas, ce qu’il va proposer aux partenaires sociaux cette année », abonde l’entourage de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet.
Cette piste n’est pas nouvelle. Elle figurait déjà dans une étude d’impact menée par l’Unédic au printemps 2024, restée confidentielle jusqu’à sa publication par Le Monde ce mardi 22 juillet. Le gestionnaire du régime d’assurance chômage y évaluait les conséquences de l’ensemble des propositions portées à l’époque par Gabriel Attal, alors Premier ministre. Ces mesures devaient initialement être mises en œuvre par décret, avant de finalement rester lettre morte à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale. Parmi ces propositions figuraient notamment l’allongement du délai de carence en cas de rupture conventionnelle, également confirmé par le gouvernement à Capital ce lundi 22 juillet, et cette fameuse hausse de la durée minimale de travail pour être indemnisé.
Quelle suite pour la réforme de l’assurance chômage ?
Le ministère du Travail persiste et signe, donc, tout en prenant soin de rappeler que «tout cela n’est qu’une proposition, qui devra être discutée avec les partenaires sociaux». Encore faut-il que ces derniers soient prêts à le faire. Alors que les réunions bilatérales avec le gouvernement se sont achevées en début de semaine, certains ont tout bonnement refusé de se rendre à la table des négociations, à l’image de la CGT, FO et la CFE-CGC. Seules la CFTC et la CFDT ont fait le déplacement, pour exprimer leur opposition ferme au projet. « Ce serait un carnage total pour les demandeurs d’emploi », dénonçait Marylise Léon. La secrétaire générale de la CFDT regrette une réforme avant tout dictée par une logique budgétaire, « qui rapporterait de 2 à 2,5 milliards d’euros » dans un premier temps, estime-t-elle. « Ensuite, on serait entre 3 et 4 milliards en année pleine, lorsque les dispositifs seraient entrés en vigueur. »
Du côté du gouvernement, on insiste surtout sur la nécessité d’une nouvelle réforme qui permettrait de pourvoir une partie des « 450 000 emplois disponibles dans le pays. Il faut que chacun puisse trouver sa place dans le marché du travail ».
Malgré leur boycott, les syndicats devront transmettre leurs propositions par écrit, lesquelles seront prises en compte dans la lettre de cadrage, sorte de cahier des charges fixant les grandes lignes – notamment financières – de la réforme. Une fois ce cadre défini, les partenaires sociaux auront jusqu’à la mi-novembre pour parvenir à un accord, qui devra entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Faute de quoi, le gouvernement se réserve le droit de légiférer par décret, autrement dit sans négociation ni signature syndicale.
Source Capital - Charlotte Rousset
