Dans le viseur du gouvernement depuis plusieurs semaines, les ruptures conventionnelles sont pointées du doigt pour leur coût. Le gouvernement demande désormais aux partenaires sociaux de réaliser au moins 400 millions d’euros d’économies.
Près de 20 ans après son entrée en vigueur, la rupture conventionnelle est aujourd’hui critiquée pour son coût. A côté de la démission ou du licenciement, le dispositif n’est autre qu’un moyen, à l’amiable, de mettre fin à un CDI. Si la procédure est encadrée, elle donne droit à une indemnité de départ. Or, au mois de novembre, le ministre du Travail avait dénoncé les abus autour du dispositif, critiquant ceux qui «profitent d’être au chômage pour passer un an tranquille, presque».
Or, cela coûte cher à l’Etat : «Elles pèsent aujourd’hui un quart des indemnités qu’on verse pour le chômage», ajoutait-il. Selon les chiffres de la Dares relayés par BFM, le nombre de ruptures conventionnelles ne cesse d’augmenter depuis leur mise en place. D’un peu plus de 40 000 en 2008, on est passé à plus de 514 000 en 2024 (un chiffre équivalent à 2023). Or, selon l’Unedic, les dépenses d'allocations chômage liées à ces ruptures ont atteint 9,4 milliards d'euros. Cela représente 26% du total.
Troisième motif conduisant à une indemnisation chômage
La rupture conventionnelle se hisse même à la troisième place des principaux motifs conduisant à une indemnisation chômage en 2024, derrière la fin d’un CDD ou le licenciement et la rupture de la période d’essai par l’employeur. Il y a donc davantage de ruptures conventionnelles que de fins de missions d’intérim ou de licenciements économiques. Raison pour laquelle le gouvernement veut faire des économies. Selon nos confrères, il aurait demandé aux partenaires sociaux de «générer une économie d'au moins 400 millions par an».
Tous étaient réunis mercredi 7 janvier au siège de l’Unédic. «La rupture conventionnelle n'avait jamais été évoquée par les organisations patronales et syndicales, mais le gouvernement nous demande d'étudier les dépenses, nous les étudierons», a reconnu le secrétaire national de la CFDT, Olivier Guivarch. Car si le régime de l’assurance-chômage est piloté par l’Unédic, le gouvernement envoie depuis 2018 une «lettre de cadrage» afin de fixer les objectifs à la négociation, rappelle BFM. Or, sans accord, les règles passent par décret.
Le patronat veut un milliard d’économies
Dénonçant des «abus» depuis plusieurs semaines, le gouvernement met le sujet des ruptures conventionnelles sur la table et a évoqué certaines pistes comme l’imposition d’un délai de carence avant de toucher des allocations chômage à tous ceux qui en ont conclu une. Jusqu’alors, il n’existe que pour les salariés ayant conclu des indemnités supérieures au minimum légal. Le patronat souhaiterait de son côté réaliser un milliard d’euros d’économies, mais la CGT dénonce déjà une manœuvre pour éviter que «les aides aux entreprises soient moins touchées» dans le PLF. Ces négociations doivent aussi tourner autour du sujet épineux des contrats courts.
Source Capital - Xavier Martinage
