Face à un arrêt maladie jugé suspect, un employeur peut faire appel à un détective privé pour réunir des preuves. Filatures et photographies peuvent notamment documenter une activité non déclarée, mais l’enquêteur ne peut pas tout faire et doit respecter la vie privée du salarié.
Appareil photo en main, la filature peut commencer. M6 a suivi David Liobard, détective et fondateur de la société Investipole, sollicité par des dirigeants qui soupçonnent certains salariés en arrêt maladie de profiter de cette période pour exercer une autre activité. Son travail consiste alors à documenter les faits. «Ce qui va rester devant les prud’hommes sur nos constatations, ce sont les photos et nos constatations écrites», explique-t-il. Pour une entreprise, une semaine de surveillance représente un coût compris entre 4 500 et 5 000 euros hors taxes.
Si le détective constate qu’un salarié en arrêt travaille au noir, l’employeur peut ensuite utiliser les éléments recueillis pour négocier une rupture conventionnelle, selon David Liobard. En cas d’échec des discussions, ces constatations peuvent également servir à l’entreprise pour licencier le salarié et étayer son dossier en cas de passage devant les prud’hommes. Mais la surveillance a ses frontières. Un détective privé n’a pas carte blanche pour enquêter sur l’état de santé du salarié.
Le dossier médical reste hors de portée
Me Paul Vandeth, interrogé par M6, met en garde contre toute investigation qui chercherait à savoir précisément si le salarié est réellement malade ou à obtenir des informations sur son dossier médical. Dans ce cas, le détective «contrevient au secret médical» et au «respect de la vie privée», explique l’avocat.
L’Assurance maladie cherche, elle aussi, à renforcer ses contrôles face aux fraudes aux arrêts de travail, dont le préjudice a dépassé 30 millions d’euros en 2024. Un nouveau formulaire Cerfa a ainsi été sécurisé avec notamment un hologramme, des encres spécifiques et des micro-QR codes. Autre outil prévu : un bouton d’alerte permettant aux chefs d’entreprise de signaler leurs soupçons d’abus à l’Assurance maladie. Contactée, la CPAM indique toutefois qu’il est encore trop tôt pour annoncer sa date de mise en place.
Source Capital
